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Zones d'Accélération des Énergies Renouvelables : consultation
Le dossier de consultation est également disponible aux horaires d'ouvertures de la Mairie du 16 février au 4 mars 2024. Un registre est à votre disposition.
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AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PROJET DE PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL (PCAET)

 

 

 

Pour répondre aux enjeux de la transition écologique, la Communauté de communes de Sarlat-Périgord Noir (CCSPN) s’est engagée dans une politique de développement durable avec l’adoption d’un Agenda 21 en 2010, puis est devenue lauréate de l’initiative Territoire à Energie Positive et Croissance Verte (TEPCV) en 2016.

 

C’est dans la continuité de cet engagement pour la transition énergétique et dans le cadre de la loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (loi TECV du 18 août 2015) que la communauté de communes a lancé le 23 juin 2017 son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de manière volontaire. Le projet de PCAET a été arrêté par délibération du conseil communautaire du 30 Janvier 2020.

 

L’élaboration et la mise en œuvre du futur Plan Climat Air-Energie Territorial doivent permettre notamment de maîtriser la consommation énergétique du territoire et par voie de conséquence la facture énergie des ménages, des entreprises et des collectivités, de développer la production d’énergie renouvelable et les activités économiques locales et les emplois afférents, d’améliorer la qualité sanitaire de l’air soit de meilleures conditions de vie pour notre territoire, tout en s’inscrivant dans les objectifs globaux de limitation des émissions de gaz à effet de serre et de lutte contre le changement climatique.

 

Après avoir réuni largement de nombreux acteurs du territoire et la population pour co-construire un programme d’actions répondant aux enjeux mis en exergue dans le diagnostic réalisé en amont, une procédure de consultation du public est organisée pour recueillir les avis de la population sur le projet de PCAET. En application des dispositions de l’article L 123-19 du code de l’environnement, cette consultation électronique aura lieu du :

 

01 Octobre au 13 novembre 2020 (inclus)

 

 

Le dossier de consultation comprendra :

 

- les pièces du projet de PCAET :

 

Livre 0 : résumé non technique

 

Livre 1 : Diagnostics

 

- Vulnérabilité au changement climatique,

 

- des émissions de GES, des consommations et production d’énergie et de la séquestration de carbone

 

- l’Etat initial de l’environnement

 

 

 

LIVRE 2 : Potentiel et Stratégie

 

LIVRE 3 : Programme d’actions

 

LIVRE 4 : Evaluation Environnementale Stratégique

 

 

 

- les pièces administratives :

 

·        délibération de lancement

 

·        délibération d’arrêt projet

 

·        avis de l’Etat et son annexe

 

·        avis de l’autorité environnementale

 

 

 

Les pièces du dossier seront consultables :

 

·        en ligne depuis le site internet de la CCSPN : https://www.cc-sarlatperigordnoir.fr/enquetes-publiques/

 

·        Sur support papier pendant la durée de la consultation aux jours et heures habituels d’ouverture au siège de la CCSPN, place Marc Busson, 24200 SARLAT : 9h00 -12h00 / 13h30-17h00

 

Le public pourra formuler ses observations et propositions, pendant la durée de la consultation

 

par courrier électronique envoyé à l’adresse suivante : urbanisme.ccspn@sarlat.fr

 

par écrit sur le cahier de consultation ouvert à cet effet et accessible aux jours et heures habituels d’ouverture de la CCSPN  9h00 -12h00 / 13h30-17h0

 

A l’issue de la consultation du public, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée et le projet de Plan Climat-Air-Énergie Territorial, éventuellement modifié pour tenir compte des avis, sera soumis à approbation du Conseil Communautaire de la CCSPN.

 

La synthèse des observations et des propositions du public sera consultable sur le site internet de la CCSPN https://www.cc-sarlatperigordnoir.fr pendant trois mois à compter de la délibération d’approbation du PCAET.

 

Pour plus d’informations :  https://www.cc-sarlatperigordnoir.fr/environnement-et-climat/plan-climat-air-energie-territorial/ ou 05 53 31 90 20