DÉMARCHES EN LIGNE

RECENCENSEMENT DES JEUNES CITOYENS

Le recensement est obligatoire et universel depuis le 01 janvier 1999. Il concerne tous les garçons et les filles âgées de 16 ans.

 Tous les jeunes Français et Françaises sont tenus de se faire recenser à la mairie de leur domicile, et ce entre la date anniversaire de leurs 16 ans et les 3 mois qui suivent.

La mairie délivre une attestation de recensement, document obligatoire pour pouvoir s’inscrire à tout concours ou examen soumis au contrôle de l’autorité publique (BEP, CAP, BAC, conduite accompagnée…)

Le recensement est la condition indispensable à l’inscription sur les listes électorales.

CARTE D’IDENTITÉ

Les demandes de cartes nationales d’identité sont désormais traitées selon des modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.

Comme l’exigeait déjà la procédure, la nécessité d’identifier le demandeur et de prendre ses empreintes digitales conduit l’usager à se rendre au guichet en mairie.

La nouveauté réside dans le recueil de cette demande de titre au moyen d’un dispositif spécifique appelé « dispositif de recueil » (DR) qui permet notamment de collecter les empreintes numérisées du demandeur, comme c’est déjà le cas pour les passeports.

Chaque usager pourra effectuer une demande de titre d’identité dans n’importe quelle mairie* du département équipée d’un dispositif de recueil et non, forcément, dans sa commune de résidence.

La demande de titre sera transmise, de manière dématérialisée, par une application sécurisée, pour instruction et fabrication.

La carte sera ensuite à retirer auprès de la mairie où l’usager aura déposé son dossier.

Les communes non équipées de dispositif de recueil se verront déchargées de la tâche d’accueil des demandeurs de cartes nationales d’identité. Cependant, si elles le souhaitent, elles pourront – au moyen d’un ordinateur avec accès à internet – assister les personnes ayant des difficultés d’accès au numérique pour effectuer leur pré-demande en ligne.

* En dordogne : Sarlat la Caneda, Montignac, Périgueux, Terrasson-Lavilledieu, entre autre.

 

UN NOUVEAU SERVICE : LA «PRÉ-DEMANDE EN LIGNE» DE LA CARTE D’IDENTITÉ

Toujours dans l’optique de simplifier les démarches de l’usager, celui-ci peut désormais remplir en ligne sa pré-demande de carte nationale d’identité. Ainsi, il n’aura plus à renseigner de formulaire papier au guichet de sa mairie.

Pour effectuer une pré-demande, l’usager doit simplement se connecter sur le site internet de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), créer son compte personnel, puis saisir son état-civil et son adresse.

https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire

Un numéro de pré-demande de carte nationale d’identité lui sera attribué, ce qui permettra à l’agent de guichet de récupérer les informations enregistrées en ligne. Un courriel de confirmation sera également envoyé à l’adresse électronique indiquée lors de la démarche, accompagné d’un récapitulatif mentionnant le numéro de pré-demande.

Attention : la pré-demande ne dispense par l’usager de se rendre en personne au guichet de la mairie pour sa prise d’empreintes, le dépôt de ses pièces justificatives (état civil et de nationale, justificatif de domicile), la fourniture de sa photo d’identité et, le cas échéant, de son timbre fiscal
(notamment en cas de perte ou de vol).

Ainsi, outre la sécurisation de l’identité, résultant de la prise d’empreintes numériques, le nouveau dispositif et la pré-demande en ligne permettent à l’usager

  • d’effectuer sa demande dans n’importe quelle commune équipée d’un dispositif de recueil du département
  • dans de nombreux cas, de ne plus avoir à produire de documents d’état-civil
  • de bénéficier d’une réduction des délais d’obtention du titre.

INSCRIPTION LISTE ELECTORALE

Depuis le 1er janvier 2019, les modalités d’inscription sur les listes électorales ont changé. L’inscription est possible toute l’année. A noter qu’à la veille d’un scrutin, la date limite d’inscription est le dernier jour du deuxième mois précédant celui du scrutin.

L’inscription peut se faire en ligne sur les sites www.demarches.interieur.gouv.fr ou www.service-public.fr, quelque soit la commune de résidence, ou par dépôt au guichet de votre mairie de résidence ou par courrier. Les justificatifs à produire : pièce d’identité et justificatif de domicile ou de propriété.

 

Cette évolution est liée à la mise en place du REU ( Répertoire Électoral Unique) et permanent dont la gestion est confiée à l’INSEE »